ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS DES CHENES

Objet : La propriété et l'entretien : des parcelles référencées commune de Colomiers, section CX : n°413, 412, 422, 417 : la voirie et ses dépendances, les places de stationnement visiteurs et communes, le local ordures ménagères et ses annexes, les espaces verts. De l'ensemble des réseaux compris dans l'assiette définie par les parcelles référencées commune de Colomiers, section CX n°413, 412, 422, 417. Du bassin de rétention du groupe d'habitation. Veiller à l'application du présent état de répartition des charges, des présents statuts et de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application, de statuer sur les éventuelles modifications de ceux-là. La gestion et  la police desdits espaces à usage collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien ente les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. D'une façon générale, toute opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets cités ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts. De procéder aux opérations éventuelles de cession aux collectivités publiques, de tous les espaces dont l'ASL a la propriété et la gestion