ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PARCS DE BARTOLE

Objet : propriété des terrains et équipements communs ; entretien des équipements communs à l’usage de tous les habitants du lotissement ; création de tous nouveaux équipements d’intérêt collectif ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes les opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini.