ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BIZILLON

Objet : entretien des biens et équipements d’intérêt collectif, de quelque nature qu’ils soient, desservant et utilisés par l’ensemble des parcelles sus-désignées dans l’article un, et n’ayant pas été classés dans le domaine de la commune ou bien en attente de classement, notamment, sans que cette liste soit limitative, voies, espaces verts, aires de jeux, cuves de réception des eaux pluviales, canalisations et réseaux ; éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, entretien du portail et du portillon, du digicode et de l’interphone et du local poubelles installés à l’entrée du lotissement Le Bizillon ; entretien des pompes de relevage des eaux pluviales et usées ; appropriation desdits biens, éventuellement leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Lyon (69005) ou autres collectivités publiques ; création de tous éléments d’équipement nouveaux, veiller au bon entretien général extérieur des lots divis ; susciter la réalisation par leurs propriétaires des travaux nécessaires, de manière à favoriser le bon aspect esthétique de l’ensemble, souscription d’une assurance pour les parties et équipements ; contrôle de l’application du cahier des charges communs et éventuellement modifications à y apporter ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrat et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et notamment l’assurance des parties communes, l’entretien de deux servitudes de passage et d’une servitude de stationnement constituée aux termes de trois actes à recevoir ce jour par maître Bazaille, notaire à Givors, et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.