ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE LA HOUBLONNIÈRE

Objet : garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; Biens communs ou équipements collectifs en gestion :  La voirie commune, et ses accessoires ; Le portail d'entrée ; Les réseaux d'assainissement et leurs accessoires ; Le réseau commun de distribution d'électricité, et ses accessoires ; Le réseau commun de distribution d'eau, et ses accessoires ; Le réseau commun de téléphonie, et ses accessoires ;  L'ensemble des équipements apparents et enterrés, visibles ou non, actifs ou non, existants ou à créer, desservant les lots n°s 1 à 5 précités en eau, électricité, gaz, téléphone et autres services, ainsi que toutes les canalisations et collecteurs d'assainissement depuis les dits-lots jusqu'au domaine public ; Il est ici rappelé le constat d'accord entre la Société des Eaux du Nord et « Le Clos de la Houblonnière », en date du 17 Décembre 2015, signé devant et avec le concours du conciliateur de justice du Tribunal d'instance de Tourcoing, relatif au compteur d'eau commun. Ce document figurera en annexe aux présents statuts ; Les branchements et raccordements sauvages sont strictement interdits ; Il est strictement interdit de se brancher sans autorisation sur les installations ou compteurs communs. A défaut, le copropriétaire s'expose à des sanctions qui pourront être fixées lors de la première assemblée générale. Il est en outre rappelé qu'en cas de sinistre, l'assurance de l'association syndicale ne s'appliquerait pas, laissant au co-propriétaire l'intégralité de la charge du coût du sinistre