Objet : acquisition à titre gratuit, gestion et entretien des équipements et espaces communs à tous les propriétaires et compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier ci-avant déterminé, tels qu'ils sont définis par les plans de l'ASL ainsi que par le programme des travaux annexé au permis de construire valant division ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; l'ASL restera propriétaire de ces équipements, espaces et voies pour une durée illimitée ou jusqu'à la perte de sa qualité d'espace commun, notamment : les voiries et espaces verts, les réseaux de télécommunications, de basse tension et d'éclairage, le réseau d'eau potable, les réseaux d'assainissement des eaux usées et le réseau de collecte, de rétention et de traitement des eaux pluviales
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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