ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BATIMENT STARTER

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BATIMENT STARTER
Dernière mise à jour : moins d'1 an (16/05/2023)

Objet : La gestion, l'entretien, la réparation de toute nature et le renouvellement des pieds de bâtis plantés, des câbles et treillages supports de plantes grimpantes en rez-de-chaussée installés le long des façades des Bâtiments "A" 11 B11 et "C", dépendant du volume numéro UN (1) mais bénéficiant à !'Ensemble Immobilier compris dans le périmètre de l' ASL ; Le contrôle du respect du Cahier des Charges de l'Ensemble Immobilier et des servitudes générales et particulières résultant de l'EDDV et sa modification le cas échéant ;  L'amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l' ASL, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ;  La répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des équipements et aménagements communs susvisés, la répartition et le recouvrement des dépenses d'investissement, de réfection, de rénovations des équipements et aménagements communs objets des présentes ; location de tout local nécessaire pour assurer l'objet de la présente AS ;  La conclusion de tout contrat de travail ;  La conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions fixées au présent article ; La souscription de toutes assurances ; La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ;  Le contrôle des équipements et aménagements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces équipements et aménagements, leurs modification et suppression ;  L'action en justice et/ou la possibilité de transiger par l'intermédiaire de son Président ; Emprunter et hypothéquer par l'intermédiaire de son Président ; Et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, la constitution et l'établissement de toutes servitudes, en ce compris la conclusion de tous emprunts avec constitution de toutes garantiesConcernant les réseaux France Télécom, l'association syndicale devra laisser le libre accès au gestionnaire du réseau pour tout entretien et réparation.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU BATIMENT STARTER

Adresse :
41 et 43 rue du Haze
59200 Tourcoing

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Déclaration | Publication | Type 16/05/2023 | 30/05/2023 | Création (Nord)  pdf
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