ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES JARDINS DE PEYRETTE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES JARDINS DE PEYRETTE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/10/2013)

Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration et éventuellement création d’éléments d’équipement communs à tous ses membres ou à plusieurs d’entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire, et en particulier : des réseaux généraux divers d’eau, d’électricité, d’assainissement, de drainage, etc., avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds de l’ensemble immobilier jusqu’aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; des voies automobiles, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles qui seront remises à l’association syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc. ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n’est pas propriétaire, sont à l’usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d’entre eux, tels que le local destiné au poste de transformation EDF ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale de l’ensemble immobilier et mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; appropriation de tous les éléments de construction ou d’équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; établissement, le cas échéant, d’un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères ou la réglementation des accès automobiles à l’ensemble immobilier ; et, d’une manière générale, satisfaction des intérêts communs à ses membres ; en outre, se charger de travaux d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 08/10/2013 | 26/10/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)
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Adresse :
135, chemin de Peyrette
31170 Tournefeuille

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