ASSOCIATIOIN SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE DOMAINE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATIOIN SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE DOMAINE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (13/04/2022)

Objet : recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès signature des procès-verbaux de réception, constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs ; l'entretien des biens communs (voies, espaces verts, canalisation, etc...) ; création d'équipements ; cession à titre onéreux ou gratuit ; gestion et police des biens communs
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
17 J rue Passerive
31170 TOURNEFEUILLE

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Déclaration | Publication | Type 13/04/2022 | 26/04/2022 | Création (Muret)  pdf
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