nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DE LA VERRERIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE LA VERRERIE
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier, non comprises les parties communes de la copropriété dont le mode de gestion relève directement de son cahier des charges et/ou de son règlement ; éventuelle cession à titre gratuit de tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, aux collectivités locales, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier, non comprises les parties communes de la copropriété dont le mode de gestion relève directement de son cahier des charges et/ou de son règlement ; éventuelle cession à titre gratuit de tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, aux collectivités locales, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 12, allée Charles-Rhôné, - 33120 Arcachon
(Ancienne adresse : hameau de la Verrerie, 22, allée Argous - 33130 Bègles)