nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ETOILE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LETOILE
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ci-après, à savoir : espaces verts et espaces libres, abris de jardins ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini à larticle 2 ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lassociation syndicale ou de parti de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses entre les membres de lassociation syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général et conditions résultant du cahier des charges ; responsabilité des dommages résultant de sa carence ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ci-après, à savoir : espaces verts et espaces libres, abris de jardins ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini à larticle 2 ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lassociation syndicale ou de parti de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses entre les membres de lassociation syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général et conditions résultant du cahier des charges ; responsabilité des dommages résultant de sa carence ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : allée de la Galaxie - 33120 Arcachon
(Ancienne adresse : allée de la Galaxie - 33120 Arcachon)