ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER AGORA

Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration et éventuellement création d’éléments d’équipement communs à tous les membres de l’association, ou à plusieurs d’entre eux, et en particulier : de l’ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans la parcelle qui a été remise gratuitement à l’association, notamment : les réseaux généraux divers d’eau, d’électricité, d’assainissement, de drainage, etc. avec leur accessoires, situés dans les fonds et tréfonds de l’ensemble immobilier, jusqu’aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; les voies, parkings et espaces verts à usage commun situés sur la parcelle cadastrée n^o 703, et les aménagements minéraux ou en nature d’espaces verts, les bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, etc. qui agrémentent les espaces compris dans ladite parcelle 703 ; du local compris dans la parcelle cadastrée n^o 700 contenant le poste de transformation EDF ; et, de façon générale, de tous les ouvrages, éléments d’équipement communs et aménagements d’intérêt commun ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale de l’ensemble immobilier Agora et mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de l’harmonie générale de l’ensemble immobilier, et plus spécialement des façades sur rues ; notamment, respect de l’uniformité d’affichage des plaques professionnelles et des enseignes ; appropriation de tous les éléments de construction ou d’équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l’accord des administrations compétentes.