nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU PARC D'ACTIVITES TECHNOLOGIQUES DU CANAL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU PARC D'ACTIVITES TECHNOLOGIQUES DU CANAL
Nouvel objet : garde, gestion matérielle et financière, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’association ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’association, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tout cahier des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, respect des espaces libres, de l’air, de la lumière, de la tranquillité et de l’hygiène ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt.
(Ancien objet : garde, gestion matérielle et financière, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’association ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’association, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tout cahier des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, respect des espaces libres, de l’air, de la lumière, de la tranquillité et de l’hygiène ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt.)
Nouvelle adresse : immeuble Centreda 1, 4, avenue Didier-Daurat, - 31700 Blagnac
(Ancienne adresse : 18, rue Lafayette - 31000 Toulouse)