nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES COLLINES DE VAUREAL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES COLLINES DE VAUREAL
Nouvel objet : la gestion, l'entretien et la réfection des voies, des espaces verts communs, des réseaux, des installations et des ouvrages communs, et plus généralement toutes les installations communes, à l'exclusion de celles dont la propriété serait transférée soit au syndicat d'agglomération nouvelle, soit à toute autre collectivité publique ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; l'appropriation et l'aliénation de biens communs ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association ; le recouvrement et le paiement de ces dépenses. Et d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des voies, ouvrages communs, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet, ainsi que l'application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l'usage des lots dans l'intérêt commun. L'association syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de l'enlèvement des boues, neiges, ordures ménagères et autres, organiser un service de garde ou de surveillance et généralement, entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions ; les détenteurs d'animaux domestiques et les propriétaires d'élevage sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Les cris d'animaux ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Pour les animaux d'élevage, les dispositions de l'article 2.11 s'appliquent. Les conditions de détentions des animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptée en conséquence. Le trouble de voisinage peut être poursuivi au civil comme au pénal avec des dommages et intérêts
(Ancien objet : la gestion, l'entretien et la réfection des voies, des espaces verts communs, des réseaux, des installations et des ouvrages communs, et plus généralement toutes les installations communes, à l'exclusion de celles dont la propriété serait transférée soit au syndicat d'agglomération nouvelle, soit à toute autre collectivité publique ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; l'appropriation et l'aliénation de biens communs ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association ; le recouvrement et le paiement de ces dépenses. Et d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des voies, ouvrages communs, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet, ainsi que l'application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l'usage des lots dans l'intérêt commun. L'association syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de l'enlèvement des boues, neiges, ordures ménagères et autres, organiser un service de garde ou de surveillance et généralement, entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions ; les détenteurs d'animaux domestiques et les propriétaires d'élevage sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Les cris d'animaux ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Pour les animaux d'élevage, les dispositions de l'article 2.11 s'appliquent. Les conditions de détentions des animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptée en conséquence. Le trouble de voisinage peut être poursuivi au civil comme au pénal avec des dommages et intérêts)
Nouvelle adresse : 3 rue du Chat Noir - 95490 VAUREAL
(Ancienne adresse : 3 rue du Chat Noir - 95490 VAUREAL)