ASL LE VERGER D'HELENE

Objet : administration et entretien des éléments communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et qui contribuent à la jouissance normale du lot ; sont également compris la construction, la gestion ou l’entretien d’ouvrages, ou la réalisation de travaux ainsi que les actions d’intérêt commun, en vue notamment de mettre en valeur des propriétés, comme imposer l’application du cahier des charges ; cela comporte aussi la réalisation de contrats ou de conventions et la répartition des dépenses entre les colotis ainsi que le recouvrement des charges et la cession de parties aux collectivités, la mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n^o 2004-632 du 1^e^r juillet 2004 et le décret n^o 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée.

Activités :

CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)

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Coordonnées

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ASL LE VERGER D'HELENE

Adresse :
43 rue des Taupinières
95490 VAUREAL

Web : vergerdhelene.free.fr

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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 22/03/2019 | 23/03/2019 | Demande (F. B. / Président*)

adresse

Nouvelle adresse : 43 rue des Taupinières - 95490 VAUREAL
(Ancienne adresse : 4, rue du Saut-du-Loup - 95490 Vauréal)

25/04/2017 | 25/04/2017 | Demande (B. / Président de l'ASL*)

site internet, email

Nouveau site internet : vergerdhelene.free.fr
Nouvel email

31/12/2012 | 12/01/2013 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Pontoise) pdf

nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL LE VERGER D'HELENE
Ancien nom : ASL LE VERGER D'HELENE
Nouvel objet : administration et entretien des éléments communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et qui contribuent à la jouissance normale du lot ; sont également compris la construction, la gestion ou l’entretien d’ouvrages, ou la réalisation de travaux ainsi que les actions d’intérêt commun, en vue notamment de mettre en valeur des propriétés, comme imposer l’application du cahier des charges ; cela comporte aussi la réalisation de contrats ou de conventions et la répartition des dépenses entre les colotis ainsi que le recouvrement des charges et la cession de parties aux collectivités, la mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n^o 2004-632 du 1^e^r juillet 2004 et le décret n^o 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée.
(Ancien objet : administration et entretien des éléments communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et qui contribuent à la jouissance normale du lot ; sont également compris la construction, la gestion ou l’entretien d’ouvrages, ou la réalisation de travaux ainsi que les actions d’intérêt commun, en vue notamment de mettre en valeur des propriétés, comme imposer l’application du cahier des charges ; cela comporte aussi la réalisation de contrats ou de conventions et la répartition des dépenses entre les colotis ainsi que le recouvrement des charges et la cession de parties aux collectivités, la mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n^o 2004-632 du 1^e^r juillet 2004 et le décret n^o 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée.)
Nouvelle adresse : 4, rue du Saut-du-Loup - 95490 Vauréal
(Ancienne adresse : 4, rue du Saut-du-Loup - 95490 Vauréal)

N.C | N.C | Création pdf

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