ASL LE CLOS MARCEL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LE CLOS MARCEL
Dernière mise à jour : moins d'1 an (12/10/2019)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; bien(s) commun(s) ou équipement(s) et service(s) collectif(s) : l'espace commun pour l'accès ; les réseaux communs avant la séparation des branchements ; le bassin de rétention des eaux pluviales ; l'espace boites à lettres et les stationnements communs ; et plus largement les réseaux communs sur lesquels les membres ont des droits même s'ils sont situés sur un foncier non compris dans le périmètre de l'association ; en revanche, les réseaux, branchements, comptages propres à un logement seront à la charge de ces derniers ; les plans de référence sont le plan de masse du permis de construire et le plan de division ; ces plans demeureront annexés aux statuts ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 12/10/2019 | 12/10/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASL LE CLOS MARCEL

Adresse :
440, route de Chède
74540 Alby-sur-Chéran

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Alby-sur-Chéran