ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE LA COUR DONZE

Objet : la propriété, la gestion, la police et l'entretien de la cour visée ci-dessus et de tous les espaces, ouvrages ou aménagements qui pourraient être communs, compris dans le périmètre de l'ASL, appartenant à un propriétaire de lot ou dont l'association syndicale pourrait se rendre propriétaire ; de décider et de réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; de passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; l’acquisition et par suite, la propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages ; la cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages lui appartenant ; d'organiser la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; de veiller au respect des présents statuts et d'en contrôler l'application ; de répartir toutes les dépenses entre ses membres, de les recouvrer et de les payer ; de souscrire toutes polices d'assurances nécessaires couvrant les biens lui appartenant et ses activités ; de représenter ses membres en justice ; de veiller au respect des règles de sécurité et d'hygiène dans l'ensemble immobilier en conformité avec les règlements administratifs et avec le règlement intérieur demeuré ci-annexé (Annexe n°2) ; de vérifier la souscription des assurances et en cas de carence de l'un des propriétaires de lot d'y procéder, en ses lieu et place, auprès de l’assureur de son choix, à charge pour le propriétaire défaillant de lui en rembourser le coût. Et, généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, notamment tous les contrats et toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis. Étant précisé que l'association réalisera son objet défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements communs