CENTRE DE GESTION AGREE DES HAUTS DE FRANCE

Associations loi du 1er juillet 1901

CENTRE DE GESTION AGREE DES HAUTS DE FRANCE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (22/09/2023)

Objet : fournir, dans le cadre des dispositions mentionnées aux articles 371 a et 371 m de l'annexe 2 du code général des impôts, tous services en matière de gestion, notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières aux membres adhérents ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur, ou exerçant une activité professionnelle relevant du régime des bénéfices agricoles, industriels ou commerciaux ; fournir, dans le cadre des dispositions mentionnées aux articles 371 a et 371 m de l'annexe 2 du code général des impôts, des services ou informations permettant de développer l'usage de la comptabilité et facilitant l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ainsi qu'une assistance en matière de gestion et une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières aux membres adhérents exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices ; fournir, dans le cadre des dispositions mentionnées aux articles 371 a bis et 371 m bis de l'annexe 2 du code général des impôts, des prestations relatives aux domaines suivants dématérialisation et télétransmission des déclarations fiscales, dispense de formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion, réalisation ainsi que restitution de statistiques, réalisation d'audits techniques liés à l'activité réalisée, aide à la création de micro-entreprise en ce compris l'accompagnement en matière commerciale, dans les domaines de la communication ainsi que de la transition vers le numérique à toute entreprise ou professionnel et notamment, tout industriel, commerçant , artisan, agriculteur, ou toute entreprise exerçant une activité professionnelle relevant du régime des bénéfices agricoles, industriels ou commerciaux et à tout professionnel exerçant une profession libérale ou titulaire de charges et offices
R.N.A : W595002832
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (centres de gestion, centres juridiques, audits)
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Coordonnées
CENTRE DE GESTION AGREE DES HAUTS DE FRANCE

Adresse :
75 rue Paul Doumer
59110 Madeleine

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 22/09/2023 | 03/10/2023 | Modification (Nord)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CENTRE DE GESTION AGREE DES HAUTS DE FRANCE
Ancien nom : CENTRE DE GESTION AGREE DES HAUTS DE FRANCE
Nouvel objet : fournir, dans le cadre des dispositions mentionnées aux articles 371 a et 371 m de l'annexe 2 du code général des impôts, tous services en matière de gestion, notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières aux membres adhérents ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur, ou exerçant une activité professionnelle relevant du régime des bénéfices agricoles, industriels ou commerciaux ; fournir, dans le cadre des dispositions mentionnées aux articles 371 a et 371 m de l'annexe 2 du code général des impôts, des services ou informations permettant de développer l'usage de la comptabilité et facilitant l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ainsi qu'une assistance en matière de gestion et une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières aux membres adhérents exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices ; fournir, dans le cadre des dispositions mentionnées aux articles 371 a bis et 371 m bis de l'annexe 2 du code général des impôts, des prestations relatives aux domaines suivants dématérialisation et télétransmission des déclarations fiscales, dispense de formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion, réalisation ainsi que restitution de statistiques, réalisation d'audits techniques liés à l'activité réalisée, aide à la création de micro-entreprise en ce compris l'accompagnement en matière commerciale, dans les domaines de la communication ainsi que de la transition vers le numérique à toute entreprise ou professionnel et notamment, tout industriel, commerçant , artisan, agriculteur, ou toute entreprise exerçant une activité professionnelle relevant du régime des bénéfices agricoles, industriels ou commerciaux et à tout professionnel exerçant une profession libérale ou titulaire de charges et offices
(Ancien objet : Apporter une assistance en matère de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur, ainsi qi'à toute personne physique ou morale exercant une activité professionnelle relevant du régime des bénéfices agricoles, industriels ou commerciaux qui adhère ou adhérera à celui-ci)
Nouvelle adresse : 75 rue Paul Doumer - 59110 Madeleine
(Ancienne adresse : 445, boulevard Gambetta, centre tertiaire Mercure - 59976 Tourcoing Cedex)
15/02/1999 | 13/03/1999 | Modification (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : CENTRE DE GESTION AGREE DES HAUTS DE FRANCE
Ancien nom : CENTRE DE GESTION AGREE DES HAUTS DE FRANCE
Nouvelle adresse : 445, boulevard Gambetta, centre tertiaire Mercure - 59976 Tourcoing Cedex
(Ancienne adresse : 6ème étage 105 av de la République - 59110 La Madeleine)
29/07/1976 | 13/08/1976 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)
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