ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE LA BRIANDERIE

Objet : l'acquisition et/ou la location des biens et équipements communs du lotissement ; la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des biens, équipements, ouvrages d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagement d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception à l’extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; la cession éventuelle à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou à toute autre personne morale du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant des contributions des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, le contrôle de l'application des règlements et décisions de l'ASL, la suscription des polices d'assurance et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet ; l’établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements