ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DES GIRONDINS - LOT 1

Objet : propriété des espaces et équipements collectifs, notamment lui seront remis les volumes 1 (Tréfonds général), 9 (Rampes parc de stationnement) et 10 et 11 (Locaux transformateurs) ; à cet égard, il est précisé qu'à première demande de la société dénommée 174 ci-dessus identifiée, l'association syndicale sera tenue d'acquérir les volumes 1, 9 10 et 11 ; cette vente sera consentie à l'euro symbolique et aux frais des intervenants ; gestion, entretien et réparation des équipements partagés par tous les propriétaires ou par certains d'entre eux, qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge, et ceci, dès leur achèvement et nonobstant le fait que l'acte d'acquisition desdits volumes n'ait pas encore été régularisé à cette demande ; et notamment : gestion, entretien et rénovation du jardin sur dalle en cœur d'îlot compris dans les volumes 2 et 4, éléments constitutifs et aménagements divers, hors terrasses privatives aux bureaux et à la tour de logements ; gestion, entretien, réparations et même le remplacement du portail d’entrée des véhicules rue Michel Félizat, entretien et rénovation des rampes desservant le parc de stationnement au sous-sol-1 et au sous-sol-2 constituant le volume 10 ; gestion, entretien et réfection du bassin de rétention des eaux pluviales de l'ensemble immobilier, y compris le déménagement et le réaménagement de la partie d'espace vert situé au-dessus ; gestion des installations et équipements de chauffage urbain d'usage collectif aux logements en accession et à la Résidences Services Séniors ; pour l'ensemble du parc de stationnement aux sous-sols-1 et -2 compris dans les volumes 2, 3, 4, 5 et 12 : gestion, entretien, rénovation de la totalité des circulations des véhicules, des trois escaliers d'issues de secours des sous-sols côtés rue Michel Félizat, avenue Jean Jaurès et jardin Sud et de l'ensemble des gaines, grilles et édicules des ventilations ; gestion, entretien, réparations et même le remplacement des systèmes de ventilation et de désenfumage, des portes coupe-feu, des systèmes d'éclairage et l'éclairage de sécurité des réseaux d'eaux usées du parking, du bassin séparateur d’hydrocarbure et pompe de relevage ; l’abonnement après du concessionnaire d'électricité ; contrôle des travaux concernant le gros œuvre,façades,  étanchéités de toitures, réseaux à usage collectif ;   répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'association ; bon fonctionnement et respect des servitudes constituées ou rappelées aux termes des présentes ;  contrôle de l'application des dispositions de l'état descriptif de division en volumes et du cahier des charges et leur modification, ainsi que l’exercice de toutes actions afférentes audit cahier des charges ; création ou acquisition de tous équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et fonctionnement des biens et équipements appartenant  à l'association ; gestion et police des biens et équipements à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association syndicale dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association , souscription des assurances collectives ; représentation en justice ; répartition des dépenses de gestion, entretien et réparation entre les membres de l'association et leur recouvrement ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toute prestations exécutées locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleur utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.