ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE LUCIEN BRIAND

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE LUCIEN BRIAND
Dernière mise à jour : moins d'1 an (28/07/2018)

Objet : l'appropriation des biens et équipements communs au lotissement : la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement de lotissement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatif à l'objet de l'Association ; la souscription des polices d'assurance ; la répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies et espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE LA RUE LUCIEN BRIAND

Adresse :
61, rue des Pépinières
76230 Isneauville

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