ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES VERGERS DU MESNIL A ISNEAUVILLE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES VERGERS DU MESNIL A ISNEAUVILLE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (10/02/2018)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble foncier compris dans son périmètre, notamment les espaces verts, voies, canalisations et réseaux divers, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, et notamment (sans que cette liste ne soit limitative) : pompe de relevage, local poubelles, boîtes aux lettres ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien et de remplacement de ces biens communs entre les membres de l'association, et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES VERGERS DU MESNIL A…

Adresse :
1074, rue du Mesnil
76230 Isneauville

Email non communiqué
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