RESIDENCE ROUTE D'HOUPPEVILLE

Associations syndicales de propriétaires

RESIDENCE ROUTE D'HOUPPEVILLE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (02/01/2023)

Objet : propriété à compter de leur achèvement des ouvrages, la cession, la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages, équipements et aménagements d'intérêt collectif, (et notamment : ouvrages de rétention des eaux pluviales, réseaux communs, espaces verts, voiries, barrières ou portails automatiques, portillon, emplacements de stationnement sur la parcelle cadastrée section AZ n°673, les éléments d'éclairage, aire de stockage des ordures ménagères si existante ... ), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et la police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association Syndicale Libre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunt
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
RESIDENCE ROUTE D'HOUPPEVILLE

Adresse :
509 contre allée route de Neufchâtel
76230 Iseauville

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Déclaration | Publication | Type 02/01/2023 | 31/01/2023 | Création (Seine-Maritime)  pdf
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