ASL DU QUARTIER DU PARC-SUD DU CENTRE URBAIN DU VAL D'EUROPE

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains, espaces verts et équipements communs présentant un intérêt collectif pour tous les terrains compris dans le périmètre d’influence de l’ASL ou pour plusieurs d’entre eux ; entretien de certains équipements n’ayant pas le caractère d’équipement commun mais présentant néanmoins un intérêt collectif pour plusieurs terrains compris dans le périmètre d’influence de l’ASL ; création de tous éléments d’équipement d’intérêt collectif nouveau ; décision et éxecution de tous travaux en vue d’assurer aux sociétaires une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; conclusion de toutes polices d’assurance couvrant l’exercice des missions dévolues à l’ASL et sauvegarde des équipements communs ; contrôle du respect et de l’application des dispositions du cahier des charges général ainsi que des cahiers des charges particuliers qui y sont intégrés ou y seront intégrés de plein droit au fur et à mesure de leur établissement ; exercice de toutes actions en justice à l’effet de maintenir le respect et l’application des obligations souscrites aux termes du cahier des charges général et des cahiers des charges particuliers ; police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des terrains situés dans son périmètre d’influence ; cession éventuelle de tout ou partie de ses biens à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses entre les sociétaires ; recouvrement et paiement des dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et ouvrages communs ; et, d’une façon générale, toutes opérations, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à son objet, notamment perception de toutes subventions, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange de biens lui appartenant ; il est précisé que l’ASL réalisera l’objet ci-dessus défini qu’elle ait ou non la propriété des terrains, espaces verts et/ou équipements précités ;