ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BOYNES

Objet : L'ASL de propriétaires a pour objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés : les services (production, distribution et gestion écologique) d'eau, d'électricité et de retraitement des eaux usées, les ensembles matériels suivant : un forage et sa pompe immergée, des panneaux solaires photovoltaïques sur châssis, un local technique abritant tout le système solaire pour la production d'électricité (batteries, convertisseurs, régulateurs, boitier électriques...) ainsi que tout le système de distribution d'eau (ballon surpresseur, filtres, boitier de la pompe, distribution...), un groupe électrogène destiné à la production électrique d'appoint, relié à une cuve de carburant, une phyto-épuration pour le retraitement des eaux usées (eaux grises), les réseaux collectifs destinés au fonctionnement de ces différents services ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression, Cf en annexe 1 : charte de déontologie pour des usagers responsables ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.