Objet : étude préalable, élaboration de plans, obtention de toutes autorisations administratives nécessaires, pour le compte de ses membres, à leffet daboutir à lédification de divers bâtiments à usage dhabitation. Exécution de tous travaux de viabilité et notamment de voies et réseaux divers à lintérieur de son périmètre ; appropriation des biens communs à tous les propriétaires membres de lassociation syndicale libre compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux à édifier par elle ainsi quil est dit plus haut ; gestion, administration et entretien desdits bien ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement éventuel ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement. Dune manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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