ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ARGONNE - FLANDRE - HAINAUT-ALSACE-LORRAINE-CHAMPAGNE-PICARDIE

Objet : gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre ; canalisations et réseaux ; ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; gestion et entretien des servitudes ci-dessus constituées ; un plan des réseaux est annexé aux présentes après mention ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires et utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; gestion et répartition des dépenses lui incombant, à savoir : les dépenses issues de la convention entre la SA Batigère nord-est et elle-même après répartition entre les deux parties ; l’antenne collective située sur le bâtiment Alsace ; tous autres équipements et services communs ; gestion et répartition des dépenses occasionnées par les équipements et services communs aux propriétés composant l’association syndicale, soit : le chauffage collectif, l’eau chaude sanitaire et la vérification incendie des sous-stations de chauffage composant les deux unités d’exploitation du chauffage collectif situées : bâtiment Argonne pour l’unité d’exploitation Argonne-Hainaut (entrée 6 à 9), bâtiment Flandre pour l’unité d’exploitation Flandre-Hainaut (entrée 10 et 11) ; les dépenses sont réparties proportionnellement aux volumes chauffés (proportionnels aux surfaces habitables) intéressés par l’équipement ou à la charge commune identifiée (voir tableau C1, C2, C3, C4, C6, C7, C8, C9 et C10) ; le local « objets hétérogènes » en sous-sol et la cour (AI n^o 382), les dépenses sont réparties suivant les tantièmes (voir tableau C11) ; la cour et le passage piétonnier sous bâtiment Hainaut (section AI n^o 81), les dépenses sont réparties suivant les tantièmes (voir tableau C12) ; pour les espaces verts, les aires et jeux et les passages piétonniers, les dépenses sont réparties selon les tantièmes (voir tableau C13) ; pour les voiries, les chaussées, les trottoirs et les cours non closes, les dépenses sont réparties suivant les tantièmes (voir tableau C14) ; pour les charges de fonctionnement de l’association syndicale ou autres dépenses de caractère provisoire ou non identifiées, les dépenses sont réparties suivant les tantièmes (voir tableau C14) ; maintien de la sécurité des personnes et des biens pour ce qui concerne les espaces communs ; ester en justice tant en demande qu’en défense, transiger, compromettre, acquiescer et se désister sur toutes actions dans l’intérêt de l’association  et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, s’il y a lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.