ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES DE NANCY BRABOIS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES DE NANCY BRABOIS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (02/12/2017)

Objet : la gestion et l'entretien des espaces verts communs, des voiries privatives, des ouvrages et équipements communs d'intérêt collectif ; le gardiennage ou surveillance du parc d'activités technologiques de Nancy Brabois ; l'établissement d'un budget annuel de fonctionnement regroupant les dépenses communes (entretien des espaces verts et des voiries privatives, gardiennage ou surveillance de l’association syndicale, etc.) ; la tenue de la comptabilité de l'association syndicale ; l'établissement d'un programme annuel d'entretien de réparation ou d'amélioration des équipements communs ; les négociations et conclusion de tous les contrats d'entretien concernant les équipements communs ; le paiement des travaux et contrats d'entretien ; le suivi des recours et garantie biennale et décennale ; l'organisation des assemblées générales des propriétaires et représentation de ceux-ci auprès des organismes tiers ou des services publics ; la gestion du personnel de gardiennage ou de surveillance s'il y a lieu ; la souscription d'une police d'assurance pour garantir la responsabilité civile de l'association syndicale ; le paiement de la police d'assurance souscrite par elle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, la réception de toutes dotations et subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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54064 Nancy Cedex

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