ASSOCIATION SYNDICALE DU PUITS DROUET

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU PUITS DROUET
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/05/2010)

Objet : entretien des biens et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, et plus spécifiquement, dans le cadre du présent ensemble immobilier, de la chaudière commune et tous ses accessoires et toutes les canalisations et réseaux de ce chauffage collectif, même les canalisations et réseaux passant dans les propriétés privées et les réseaux et canalisations se trouvant sous le domaine public ; exercice de toutes actions afférentes audits biens et équipements ainsi qu’à leur contrôle ; gestion et police, dès leur mise en service, des biens ou équipements communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et recouvrement des sommes afférentes, d’une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
23, rue des Bas-Bourgs
28000 Chartres

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Déclaration | Publication | Type 21/05/2010 | 05/06/2010 | Création (Déclaration à la préfecture d'Eure-et-Loire)  pdf
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