nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU PROGRAMME IMMOBILIER DU HAMEAU DU CHATEAU
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU PROGRAMME IMMOBILIER DU HAMEAU DU CHATEAU
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusquà leur classement dans le domaine communal ; ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis à larticle 28 des statuts ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du programme immobilier par tous les propriétaires et occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, notamment les éventuels contrats dentretien des espaces libres collectifs ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du programme immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; souscription des polices dassurance ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : création de tous éléments déquipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du programme immobilier par tous les propriétaires et occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, notamment les éventuels contrats dentretien des espaces libres collectifs ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du programme immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; souscription de polices dassurances ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 28, impasse Hameau-du-Château, - 01390 Civrieux
(Ancienne adresse : SCCV Quartz Agathe, En Gâte Fer - 01390 Civrieux)