LE HAMEAU DE LA BERGERE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

LE HAMEAU DE LA BERGERE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (11/06/2015)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété d’une partie des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier tels qu’ils sont décrits dans le dossier de permis d’aménager ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession statutairement à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlemnts intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 11/06/2015 | 27/06/2015 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
LE HAMEAU DE LA BERGERE

Adresse :
117, allée de la Bergère
01390 Civrieux

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Civrieux