Objet : garde, gestion, entretien, propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif du lotissement ; amélioration et création de tous nouveaux équipement et aménagement dintérêt collectif, par acquisition ou location ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement public, de tout ou partie du patrimoine de lASL ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs terrains ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ceux-ci ; leur modification et suppression ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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