ASL NICE MERCANTOUR

Objet : gestion, l'entretien, la réfection, la réparation et éventuellement le déplacement de tous les équipements et tènements d'intérêt communs ; assurer tous les services d'intérêt collectif ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que le cahier des charges et les servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, ainsi les règles d'usage et la cohérence esthétique de l'Ensemble Immobilier Complexe ; acquisition ou la cession le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, et en particulier la détention en pleine propriété des volumes contenant les espaces communs à l'Ensemble Immobilier Complexe (à titre prévisionnels, les volumes 8, 11 à 12 et 14) ; conclusion, l'exécution et la coordination avec toutes entreprises des traités et marchés relatifs aux équipements d'intérêt collectif, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif, et de façon générale, la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ;  conclusion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toutes subventions ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l'Association, recouvrement et paiement des dépenses, et notamment en ce qui concerne la conservation, l'entretien et administration des tènements et équipements à usage commun ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres en ce qui concerne les équipements d'intérêt commun, Règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet ;     Conserver et archiver l'ensemble des données techniques de l'Ensemble Immobilier Complexe à la date de sa construction afin de pouvoir les communiquer aux intervenants futurs ; La gestion et la surveillance de la sécurité incendie globale de l'Ensemble Immobilier Complexe (rideau ou porte coupe-feu) ; Les ouvrages de sécurité propres à un volume, mais ayant un intérêt collectif avec d'autres volumes (porte ou rideau coupe-feu par exemple), seront entretenus par le volume dans lequel ils sont situés. Toutefois, en cas de carence du ou des propriétaires d'un volume quant aux obligations qui leur incombent au titre de la sécurité à l'égard des autres volumes, l'ASL sera en droit de faire toutes les réparations et installations nécessaires afin de remettre lesdits ouvrages en conformité avec les règles de sécurité en vigueur ; L'ASL pourra ensuite mettre à la charge du propriétaire du volume défaillant, l'ensemble des sommes versées pour l'exécution de ces travaux ; La prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés ; Dans l'exercice de son objet, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire