ASSOCIATION DES ILOTS DU LITTORAL

Objet : gestion, entretien, réfection, réparation et éventuellement le déplacement de tous les équipements et tènements d'intérêt communs ; assurer tous les services d’intérêt collectif ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que le cahier des charges et les servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, ainsi les règles d'usage et d'esthétique dudit cahier des charges ; l’acquisition ou la cession le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; la conclusion, l’exécution et la coordination avec toutes entreprises des traités et marchés relatifs aux équipements d'intérêt collectif, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif, et de façon générale, la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; la conclusion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'association, notamment la conclusion de tous emprunts et perception de toutes subventions ; le recrutement du personnel nécessaire à son fonctionnement, la répartition des dépenses entre les membres de l'association, recouvrement et paiement des dépenses, notamment en ce qui concerne la conservation, l'entretien et l'administration des tènements et équipements à usage commun ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres en ce qui concerne les équipements d'intérêt commun ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d’intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; conserver et archiver l'ensemble des données techniques de l'ensemble immobilier à la date de sa construction afin de pouvoir les communiquer aux intervenants futurs, la cession à l’administration concernée et à première demande de celle-ci du volume n°20 ( jardin au sud en bordure de la voie ferrée) concerné par l'emplacement réservé V206 au PLUM de la commune de Nice ; la cession à la commune de Nice et à première demande de celle-ci du volume n°5 (voie centrale) destinée à être ouvert au public ; la gestion et la surveillance de la sécurité incendie globale de l'ensemble immobilier complexe (voie pompier et son aire de retournement, rideau ou porte coupe feu, extincteur, système d'alarme, désenfumage ; l'association aura tout droit de police et de surveillance sur la voie destinée aux pompiers et son aire de retournement afin que ces derniers restent libres et accessibles en tout temps et à toute heure ; l'association se chargera de l'entretien et de répartition cette voie destinée aux pompiers et son aire de retournement ; les ouvrages de sécurité propres à un volume, mais ayant un intérêt collectif avec d'autres volumes ( porte ou rideau coupe-feux par exemple ), seront entretenus par le volume dans lequel ils sont situés ; toutefois, en cas de carence du ou des propriétaires d'un volume quant aux obligations qui leur incombent au titre de la sécurité à l'égard des autres volumes, l'association sera en droit de faire tous les réparations et installations nécessaires afin de remettre lesdits ouvrages en conformité avec les règles de sécurité en vigueur ; l'association pourra ensuite mettre à la charge du propriétaire du volume défaillant, l'ensemble des sommes versées pour l’exécution de ces travaux ; dans l'exercice de son objet, l’association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire ; étant précisé que l'association : réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; qu'en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de son objet social