ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DU PETIT MONTESSUY

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DU PETIT MONTESSUY
Dernière mise à jour : moins d'1 an (28/07/2018)

Objet : administration et entretien des éléments communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et qui contribuent à la jouissance normale de leur lot : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier du lotissement dit "HAMEAU DU PETIT MONTESSUY" (cadastre de Lyon neuvième, section AB, numéros 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98 et 99 ; l'association doit notamment veiller à l'entretien et au bon fonctionnement des pompes de relevage situées sur les parcelles communes ; l'association a vocation à acquérir des biens communs, à prendre toute mesure ou initiative requises pour imposer l'application du cahier des charges et des présents statuts, notamment par les voies de droit appropriées ; conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'alinéa 1er et la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la défense de la collectivité en justice fait aussi partie de son objet ; l'association a établi un cahier des charges qui décrit des droits et des obligations des membres ; ce cahier des charges ne peut être modifié uniquement par une assemblée générale extraordinaire de l'association par un vote unanime.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 28/07/2018 | 28/07/2018 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DU PETIT MONTESSUY
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DU PETIT MONTESSUY
Nouvel objet : administration et entretien des éléments communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et qui contribuent à la jouissance normale de leur lot : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier du lotissement dit "HAMEAU DU PETIT MONTESSUY" (cadastre de Lyon neuvième, section AB, numéros 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98 et 99 ; l'association doit notamment veiller à l'entretien et au bon fonctionnement des pompes de relevage situées sur les parcelles communes ; l'association a vocation à acquérir des biens communs, à prendre toute mesure ou initiative requises pour imposer l'application du cahier des charges et des présents statuts, notamment par les voies de droit appropriées ; conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'alinéa 1er et la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la défense de la collectivité en justice fait aussi partie de son objet ; l'association a établi un cahier des charges qui décrit des droits et des obligations des membres ; ce cahier des charges ne peut être modifié uniquement par une assemblée générale extraordinaire de l'association par un vote unanime.
(Ancien objet : administration et entretien des éléments communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et qui contribuent à la jouissance normale de leur lot : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier du lotissement dit "HAMEAU DU PETIT MONTESSUY" (cadastre de Lyon neuvième, section AB, numéros 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98 et 99 ; l'association doit notamment veiller à l'entretien et au bon fonctionnement des pompes de relevage situées sur les parcelles communes ; l'association a vocation à acquérir des biens communs, à prendre toute mesure ou initiative requises pour imposer l'application du cahier des charges et des présents statuts, notamment par les voies de droit appropriées ; conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'alinéa 1er et la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la défense de la collectivité en justice fait aussi partie de son objet ; l'association a établi un cahier des charges qui décrit des droits et des obligations des membres ; ce cahier des charges ne peut être modifié uniquement par une assemblée générale extraordinaire de l'association par un vote unanime.)
Nouvelle adresse : 28, chemin du Petit Montessuy, - 69009 Lyon
(Ancienne adresse : 30, chemin du Petit Montessuy - 69009 Lyon)
N.C             | N.C             | Création
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Adresse :
28, chemin du Petit Montessuy,
69009  Lyon

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