nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou dabandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements dintérêt collectif à lusage de tous les habitants du lotissement, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, le tout à lexception de ceux cédés à la commune de Veyrier-du-Lac ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de lharmonie architecturale du lotissement, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, lair, la lumière, la tranquillité et lhygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; étant rappelé que le périmètre de lassociation syndicale est précisé sous la classe 1.1 du cahier des charges ; lassociation syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; conformément à larticle R. 315-8
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou dabandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements dintérêt collectif à lusage de tous les habitants du lotissement, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, le tout à lexception de ceux cédés à la commune de Veyrier-du-Lac ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de lharmonie architecturale du lotissement, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, lair, la lumière, la tranquillité et lhygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; étant rappelé que le périmètre de lassociation syndicale est précisé sous la classe 1.1 du cahier des charges ; lassociation syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; conformément à larticle R. 315-8)
Nouvelle adresse : Nexity, syndic, 1, rue Joseph-Blanc, BP 407, - 74013 Annecy Cedex
(Ancienne adresse : domaine Jean-Jacques Rousseau, route du Mont-Veyrier - 74290 Veyrier-du-Lac)