ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE VILLETANEUSE 125 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

Objet : assurer l'unité fonctionnelle et la conservation de l'Ensemble Immobilier décrit ci-dessus, l'Association a, en particulier, les objets suivants : veiller au respect des règles de sécurité, entretien et la réparation des structures porteuses de l'Ensemble Immobilier, gestion, entretien, réparation et éventuellement le remplacement de tous les ouvrages (y compris les éléments assurant l'étanchéité et le drainage de l'ensemble immobilier) et les équipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobiliser ou pour certains d'entre eux, souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir d'une part, les membres de l'Association et le tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'Association a la charge, des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements, en outre l'Association assurera : l'amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux, contrôle de l'application du cahier des charges figurant sous le titre II de l'EDDV et des servitudes de l'Ensemble Immobilier ; gestion des servitudes générales et particulières constituées aux termes de l'EDDV ; gestion, entretien, réparation, la réfection et la police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de la présente Association ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des statuts et de l'EDDV ; conclure tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'AFUL, comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer, le tout dans les conditions prévues ci-après ; veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et d'exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercice de toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL ; cession, éventuellement à toute collectivité publique, des ouvrages lui appartenant ; passation de tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes, de l'EDDV et de tout cahier des charges ; représentation vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre de l'AFUL ; assurer la police des biens communs et équipements d'intérêt collectif, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts