ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE PARC DE L'ILE"

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE PARC DE L'ILE"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (10/11/2018)

Objet : aménagement et/ou entretien des voies et réseaux divers situés dans son périmètre ; mise en valeur des propriétés situées dans son périmètre ; appropriation et gestion des parties communes et éléments d'équipement communs à tous les membres de l'association syndicale libre et notamment, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; font partie de ces parties communes, ouvrages constructions et éléments d'équipements collectifs, sans que cette énumération soit limitative : voiries , éclairage et parkings, réseaux divers, espaces verts, espaces de loisirs, gardiennage, restaurant interentreprises, compactage d'ordures et déchets industriels, clôtures et portails, le bâtiment du transformateur EDF construit dans l'Allée Rose ; création de tous éléments d'équipements communs nouveaux ; contrôle de l'application par ses membres des clauses de l'état descriptif de division en volumes ; contrôle du respect par ses membres des statuts et du cahier des charges de servitudes ; exercice de toutes actions afférentes auxdits contrôles et respect, ainsi qu'aux parties communes, ouvrages, constructions et éléments d'équipements communs ; police des biens collectifs nécessaires ou utile à la bonne jouissance des membres de l'association syndicale libre, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d'entretienentre les membres de l'association syndicale libre et leur recouvrement ; et d'une manière générale, toutes opération financières, mobilière et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 10/11/2018 | 10/11/2018 | Modification (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE PARC DE L'ILE"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE PARC DE L'ILE"
Nouvel objet : aménagement et/ou entretien des voies et réseaux divers situés dans son périmètre ; mise en valeur des propriétés situées dans son périmètre ; appropriation et gestion des parties communes et éléments d'équipement communs à tous les membres de l'association syndicale libre et notamment, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; font partie de ces parties communes, ouvrages constructions et éléments d'équipements collectifs, sans que cette énumération soit limitative : voiries , éclairage et parkings, réseaux divers, espaces verts, espaces de loisirs, gardiennage, restaurant interentreprises, compactage d'ordures et déchets industriels, clôtures et portails, le bâtiment du transformateur EDF construit dans l'Allée Rose ; création de tous éléments d'équipements communs nouveaux ; contrôle de l'application par ses membres des clauses de l'état descriptif de division en volumes ; contrôle du respect par ses membres des statuts et du cahier des charges de servitudes ; exercice de toutes actions afférentes auxdits contrôles et respect, ainsi qu'aux parties communes, ouvrages, constructions et éléments d'équipements communs ; police des biens collectifs nécessaires ou utile à la bonne jouissance des membres de l'association syndicale libre, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d'entretienentre les membres de l'association syndicale libre et leur recouvrement ; et d'une manière générale, toutes opération financières, mobilière et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : aménagement et/ou entretien des voies et réseaux divers situés dans son périmètre ; mise en valeur des propriétés situées dans son périmètre ; appropriation et gestion des parties communes et éléments d'équipement communs à tous les membres de l'association syndicale libre et notamment, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; font partie de ces parties communes, ouvrages constructions et éléments d'équipements collectifs, sans que cette énumération soit limitative : voiries , éclairage et parkings, réseaux divers, espaces verts, espaces de loisirs, gardiennage, restaurant interentreprises, compactage d'ordures et déchets industriels, clôtures et portails, le bâtiment du transformateur EDF construit dans l'Allée Rose ; création de tous éléments d'équipements communs nouveaux ; contrôle de l'application par ses membres des clauses de l'état descriptif de division en volumes ; contrôle du respect par ses membres des statuts et du cahier des charges de servitudes ; exercice de toutes actions afférentes auxdits contrôles et respect, ainsi qu'aux parties communes, ouvrages, constructions et éléments d'équipements communs ; police des biens collectifs nécessaires ou utile à la bonne jouissance des membres de l'association syndicale libre, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d'entretienentre les membres de l'association syndicale libre et leur recouvrement ; et d'une manière générale, toutes opération financières, mobilière et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 5/51, rue du Port - 92000 Nanterre
(Ancienne adresse : 5/51, rue du Port - 92000 Nanterre)
N.C             | N.C             | Création
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