AFUL THREE HOUSES

Objet : propriété des espaces et équipements collectifs, notamment lui seront remis les volumes 1 ( Tréfonds général , sous - sol, espaces extérieurs, patios, locaux transformateurs ) et 30 ( Rue intérieure ) ; gestion et entretien des espaces et des équipements partagés par tous les propriétaires ou par certains d'entre eux, qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge ; gestion des aires de présentation des bacs poubelles situés dans le volume 30 ; gestion des aires de présentation des bacs poubelles situés dans le volume 1 pour les Duplex Sud ; gestion de l'entretien des arbres à hautes tiges y compris de ceux situés dans les parkings extérieurs privés ( Volumes 26 , 27 , 28 et 29 ) ; contrôle des travaux concernant le gros œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l'ensemble immobilier, les façades, les étanchéités de toitures ainsi que les réseaux qui sont à l'usage collectif de tous les volumes ou de plusieurs d'entre eux ; contrôle et application des dispositions de l’État Descriptif de Division en Volumes, du cahier des charges et des servitudes et du règlement intérieur éventuel à venir ; contrôle de l'application du Cahier des Charges et de Servitudes de l'Ensemble Immobilier, et notamment le contrôle du respect des servitudes , charges et conditions contenues dans ledit cahier des charges ( en ce compris le recouvrement des charges liées aux servitudes ) ainsi que le recouvrement des sommes dues entre fonds dominant et servant ( * ) ; contrôle et l'application du règlement intérieur afférents aux espaces collectifs extérieurs ( volume 1 ) et aux espaces collectifs intérieurs ( volumes 1 et 30 ) ; contrôle et l'application des dispositions relatives aux peintures intumescentes ;  contrôle et l'application des dispositions relatives à la Toiture Shed ; contrôle et l'application des dispositions relatives aux toitures techniques des locaux d'activité numéros 1 à 6 ; refacturation au propriétaire du LOT - A des charges liées aux servitudes constituées avec ce dernier ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par ledit cahier les présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'AFUL et leur recouvrement, le tout selon les grilles de répartition fixées au cahier des charges ; souscription des assurances collectives, la représentation en justice... ; création tous éléments d'équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'AFUL la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'AFUL et leur recouvrement ; exercice de tous les pouvoirs spécialement par ledit cahier ou les présents statuts ; répartition des charges entre les différents membres de l'AFUL ; la souscription de toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber, notamment au titre des ouvrages et des équipements lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; et d'une façon générale, toutes opérations financières , mobilières et immobilières concourant aux finis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; (*) A cet égard , en cas de défaillance d'un co-volumier dans son obligation d'entretenir, réparer et nettoyer ou ravaler son ( ou ses ) volume ( s ) de manière à maintenir la qualité architecturale et l'aspect général de l'Ensemble Immobilier et d'autre part à ne pas porter atteinte à la jouissance paisible des autres co-volumiers , l'AFUL aura compétence pour faire constater par tous moyens cette carence et mettre en demeure le co-volumier d'y remédier par tous moyens nécessaires ; et en cas d'inaction avérée du co-volumier, l'AFUL sera alors habilitée à prendre toutes mesures, engager tous travaux ou dépenses, éventuellement en urgence en cas de troubles de jouissance des autres co-volumiers ; ces dépenses ne pourront être engagées qu'après approbation en assemblée générale ou, en cas d'urgence avérée, par le représentant légal de l'AFUL ; dans ce dernier cas, la dépense engagée devra être limitée aux seules dépenses nécessaires à la cessation du trouble de jouissance ; et dans tous les cas ci - dessus, les dépenses ainsi engagées seront imputées au co-volumier défaillant, selon les même clés de répartition que les autres charges de l'AFUL et avec les mêmes garanties