AFUL VO2 YVES DU MANOIR

Objet : garde, gestion, l'administration, la police et l'entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif propre aux volumes, propriété, la garde, la gestion, l'administration, la police et l'entretien du des volumes suivant concernant la volumétrie AN 419-422 : Volume 8 : Tréfonds - Volume 9 : Chaufferie - Volume 10 : Bassin de rétention - Volume 11 : Rampe du parking sous-terrain - Volume 12 : Local fibre 1 - Volume 13 : Local fibre 2 - Volume 14 : Local Entretien - Volume 16 : Local TGTB - Volume 17 : Local Vélos - Volume 18 : Local AEP - Volume 19 : Local transformateur - Volume 20 : Local Green On - Volume 21 : Espace extérieurs - Volume 22 : Espace aérien - Volume 23 : Bassin de rétention, concernant la volumétrie AN 424 à 427 : Volume 3 : Tréfonds, espaces extérieurs, et espace aérien, la propriété de la machinerie alimentant le réseau de chaleur devant alimenter le programme de construction, présente sur la gare de péage de l'autoroute A86 Duplex en contrebas du terrain, l'amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux, le contrôle de l'application des servitudes concernant les volumes visées à l'article 21 des statuts de la dite AFUL sus-visés, ainsi que gestion de toute servitude, générale ou particulière, le contrôle de l'application des restrictions aux changements d'usage visées à l'article 22 des statuts de ladite AFUL sus-visés, ainsi que gestion de toute servitude, générale ou particulière, le contrôle de l'application des restrictions aux changements d'usage visées à l'Article 22 des statuts de la dite AFUL sus-visés, le contrôle de l'application des dispositions relative à l'intéressement financier de la Ville de Vaucresson en cas d'augmentation des surfaces de plancher de l'ensemble immobilier visées à l'article 23 des statuts de ladite AFUL sus-visés, le maintien des innovations de l'ensemble visées à l'article 24 des statuts de ladite AFUL sus-visés, le suivi du protocole des innovations de l'ensemble immobilier, visé et année à l'article 24.2 des statuts de ladite AFUL, l'exécution des conventions relatives aux innovations de l'ensemble immobilier, visées à l'article 24.3 des statuts de ladite AFUL, ainsi que la résiliation / conclusion de contrat rendus nécessaire au maintien des innovations de l'ensemble immobilier, l'obtention ou le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public nécessaire à l'implantation des machineries et  au passage des canalisations du réseau de chaleur devant alimenter le programme de construction depuis la gare de péage de l'autoroute A86 Duplex en contrebas du terrain, en s'obligeant au paiement des redevances, la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et la police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association Foncière Urbaine Libre, la mise en oeuvre des actions tenant à faire respecter les services, règles et charges résultant des Présentes et de toute convention de servitude, de répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'AFUL, comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer, le tout dans les conditions prévues ci-après, de veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et d'exercer toutes actions afférentes audit contrôle, l'exercice de toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL, la cession, éventuellement à toute collectivité publique, des ouvrages lui appartenant , la passation de tous contrats et marchés avec tout personnel, prestataire, fournisseurs de services, de marchandises et de matériels, en particulier ceux visés à l'article 24.3 des statuts de ladite AFUL sus-visés, la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes, des états descriptifs de division volumétrique et de tout cahier des charges, la représentation vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre de l'AFUL, d'assurer la police des biens communs et équipements d'intérêt collectif, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subventions, la conclusion de tous emprunts et l'ouverture des comptes bancaires, tels que ces biens communs et équipements d'intérêt collectif ressortent des plans établis par établis par le cabinet GTA, géomètre-expert susvisé, annexés audits statuts, dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires