Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation, reconstruction et même propriété des espaces, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments dintérêt collectif à tous les propriétaires ou pour certains dentre eux seulement, comme le tréfonds supérieur, la rampe daccès au parc de stationnement, les espaces verts en rez-de-chaussée sur la rue de la Gaîté ainsi que le surfonds (constituant le volume 5 susvisé et un élément dintérêt collectif à certains des membres de la présente association), que ces éléments dintérêt collectif soient ou non la propriété de lassociation ; la présente association a, en particulier, pour objet de recueillir la propriété des espaces et aménagements dintérêt collectif pour les membres de lassociation, et notamment celle du tréfonds supérieur, de la rampe daccès au parc de stationnement, des espaces verts en rez-de-chaussée sur la rue de la Gaîté ainsi que le surfonds (constituant le volume 5), avec tous ouvrages que ces volumes comportent ou comporteront ; recueillir la propriété et la gestion des installations de chauffage (chaudière), situées dans le volume 3.1 et de tout autre installation ou élément déquipement dintérêt collectif pour les membres de lassociation ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges établi aux termes de létat descriptif de division volumétrique énoncé ; exercice des pouvoirs, le cas échéant, spécialement conférés à lassociation ou à son représentant par ledit cahier des charges, ainsi que mise en uvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges ; préservation de lharmonie de lensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation, ainsi que recouvrement de toute somme due à lassociation et paiement des dépenses de ladite association ; reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour les membres de lassociation ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment dentretien, et, dune manière générale, toutes prestations exécutées dans lintérêt général des propriétaires ; lassociation assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; cession éventuelle à toute collectivité publique douvrages lui appartenant ; souscription de toutes polices dassurances nécessaires concernant les biens dintérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés, en cas de carence de leur propriétaire ; représentation de ses membres en justice ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant ici précisé que lassociation réalisera son objet ci-dessus défini, quelle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; quen outre, lassociation disposera dun droit daccès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser, par ses préposés ou entreprises, les travaux nécessités par laccomplissement de son objet social.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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