ASL LE PRIEURE II

Objet : propriété par tout moyen de droit et notamment dotation et abandon ; garde ; gestion, police et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; acquisition en plein propriété, si ces éléments n'ont pas été rétrocédés à la commune de Villepreux ou toute autre collectivité territoriale compétente, des voiries, bassins de rétention, noues paysagères, poste de transformation, sis sur les parcelles cadastrées dont la liste est disponible dans nos statuts ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant ç faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cessions, échanges et autres mutations qui pourraient être visées au cahier des charges ; le cas échéant, cession à titre gratuit avant ou après achèvement à la commune ou toute collectivité territoriale compétente, de la voirie, des équipements d'eau potables, des réseaux d'eaux usées et vannes, des bassins de rétention ainsi que des réseaux d'eaux pluviales, parcelles supportant les postes de transformation ENEDIS, et de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par la constructions, les espaces libres, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, qu'elles soient particulières à la résidence ou communes avec d'autres ensembles ; ester en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer ses biens et droits immobiliers ; et d'une façon générale toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l'ASL et ses objets sont attachés aux immeubles et terrains compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre ; étant précisé que l'ASL réalisera son objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements don elle a la charge ; en outre, l'ASL disposera d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises, les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social.