ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER FONTENO PARK - TRANCHE DEUX

Objet : assurer l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier décrit ci-dessus ; mise en œuvre des servitudes régissant les rapports entre : les propriétaires des différents volumes de l’ensemble immobilier objet des présentes et des propriétaires dans les deux tranches de l’ensemble immobilier Fonteno Park ; entretien et réparation des structures de l’ensemble immobilier ; création de tous éléments d’équipements normaux ou nouveaux ; acquisition, gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement de tous les ouvrages (y compris les éléments assurant l’étanchéité et le drainage de l’ensemble immobilier) et les équipements présentant un intérêt commun pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux, notamment du volume 4 qui sera rétrocédé par le société Bouyges Immobilier, à première demande de l’association foncière urbaine libre Fonteno Park tranche deux, et moyennant le prix d’un euro symbolique ; il en est également ainsi de tout aménagement qui serait situé dans un volume mais qui aurait un usage ou un intérêt commun pour plusieurs lots de volume tels que les portes coupe-feu dans le sous-sol, le portail coulissant d’accès au parking en sous-sol ; tout aménagement qui aurait un intérêt commun tel que le bassin de rétention des eaux pluviales ; réalisation des grosses réparations concernant les ouvrages d’intérêt collectif et s’il y a lieu, reconstruction , souscription de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association à la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de ces objets.