Objet : recevoir de la société SCI Nice Bellet Coteaux sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant labsence de réserves, les terrains, voiries et équipements collectifs de lensemble immobilier OCoteaux ; entretien des espaces et équipements dintérêt collectif compris dans son périmètre, notamment la piscine, les voies, les espaces verts, les canalisations et réseaux, tout éclairage de lensemble immobilier, tous ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements dintérêt collectif ; gestion et police des biens dintérêt collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des usagers de lensemble immobilier dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lobjet sapplique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main quils passent, jusquà la dissolution de lassociation ou la réduction de son périmètre.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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