ASL LES VILLAS DE MAISONS

Objet : propriété  de la voie d'accès et de desserte des maisons (sol, voirie et plantations), propriété  de tous les ouvrages  ou aménagements  collectifs  dont  la remise gratuite  lui sera été faite  et à laquelle elle ne pourra pas renoncer ; les équipements étant les suivants : portail  en retrait de la rue et sa motorisation, vidéophone, éclairage de la voie d'accès et de desserte, clôtures et les murs de clôture bordant la voie d'accès et de desserte dans la mesure où ils ne sont pas dans les espaces privatifs, boîtes aux lettres, emplacements de compteurs et de branchement d'égout, les compteurs généraux d'eau, de gaz et d'électricité et  généralement tous les appareils et éléments d'équipement  au service  du groupe d'habitation, canalisations, montantes ou descendantes, et de distribution, notamment d'eau, de gaz et d'électricité, de chauffage, d'écoulement des eaux pluviales et ménagères, regards, trappes, cuves de rétention et accessoires servant ces canalisations ; garde, gestion, entretien de cette voie d'accès et de desserte,  des ouvrages  ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que de tous autres dont le groupe d'habitations aurait l'usage, et ce jusqu'à la remise  éventuelle  de ces derniers aux pouvoirs  ou organismes publics ou privés concernés, création  et  la  gestion,  de tous éléments  d'équipements  nouveaux, et de tous services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie du groupe d'habitations, respect et l'observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges du groupe d'habitations, répartition des dépenses entre ses membres et le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci, d'une manière générale, l'administration, la gestion et la police de tout ce qui est d'une utilité commune aux occupants du groupe d 'habitations y compris la conclusion de tous emprunts et le règlement de toute difficulté relative aux services d'intérêt collectif et aux installations communes.