Objet : gestion, exploitation, entretien et rénovation de la chaufferie principale, la sous-station chaufferie et leurs abords, situés, pour partie, sous le jardin du bâtiment A2 figurant au cadastre section AC, no 386, et, pour l’autre partie, sur les parcelles cadastrées section AC, nos 387 et 388 ; de la sous-station 87 et ses abords situés à l’angle des bâtiments 87 et 88 figurant au cadastre section AC, no 383, de la sous-station 82 et ses abords situés à l’angle des bâtiments 81 et 82 figurant au cadastre section A8, n° 62 ; des réseaux et canalisations alimentant depuis le domaine public la chaufferie ; des réseaux et canalisations desservant depuis la chaufferie les sous-stations ; des installations techniques, éléments d’équipement assurant le fonctionnement du système de chauffage central, la production d’eau chaude sanitaire, les éventuelles installations de télésurveillance liées ; la ventilation mécanique contrôlée ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs ; propriété des espaces, locaux et ouvrages de la chaufferie principale figurant au cadastre section AC, nos 387 et 388, c’est-à-dire en dehors des locaux implantés sous le jardin du bâtiment A2 cadastré section AC, no 386 ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus ; répartition et recouvrement des dépenses de fourniture du combustible, des calories, de l’eau froide destinée à être réchauffée, de l’électricité et divers fluides et le relevé des compteurs ; et, d’une manière générale, répartition et recouvrement de toute dépense liée à la production du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire, à l’entretien, la rénovation, le remplacement des installations qui seraient indissociables par le prestataire ; embaucher tout personnel ou société nécessaire au fonctionnement et/ou à la surveillance des ouvrages et équipements communs ; exercer toutes actions afférentes à la réalisation des buts de l’association ; effectuer toutes études, démarches et négociations et passer tous contrats et marchés avec toutes administrations, collectivités, entreprises privées, en vue de permettre la bonne administration, au sens ci-dessus donné, des ouvrages et équipements communs ; veiller au respect et à l’exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et obligations profitant ou s’imposant à tous les propriétaires ou utilisateurs des ouvrages et équipements communs ; et, plus généralement, accomplir tous actes et toutes opérations coucourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; l’association pourra, en outre, se charger de travaux, prestations, services d’entretien et gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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