Objet : recevoir la propriété à titre gratuit des équipements, constructions et ouvrages collectifs de l’ensemble immobilier et de tous les ouvrages présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs volumes, et notamment la propriété des volumes un, six, neuf et dix ; gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l’ensemble des propriétaires des lots de volume désignés ci-dessus de l’ensemble immobilier, et affectés à l’association ; création de tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; gestion des servitudes générales et particulières établies à l’état descriptif de division volumétrique et de celles qui seraient éventuellement créées dans l’avenir, leur surveillance et leur respect ; contrôle du respect du cahier des charges de l’ensemble immobilier, avec exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; cession du volume dix à la commune de Sartrouville dans le cadre du projet d’élargissement de la rue ; et, plus généralement, l’association a pour mission générale d’assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre, ainsi que d’effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet, de contrôler le respect de l’état descriptif de division en volumes susvisé, de décider et d’exécuter tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible, de conclure tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif gérés par ladite association et, d’une manière générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.