ASL CLOS SAINT-LOUIS DESOYER 2

Objet : veiller au respect par l'ensemble de ses membres des dispositions du présent acte ; et d'assumer l'administration, la gestion, l'entretien, la réparation et même le remplacement ou la reconstruction éventuelle des éléments d'intérêts collectifs désignés dans l'exposé du présent acte, et notamment l'ensemble des aménagements et équipements affectés au service de prêt de voitures électriques ; Assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi /que le cahier des charges et les servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; l'acquisition ou la cession le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; la conclusion. l'exécution et la coordination avec toutes entreprises des traités et marchés relatifs aux équipements d'intérêt collectif, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif, et de  façon générale, la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; la conclusion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts  et perception de toutes subventions ; Le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; La répartition des dépenses entre les membres de l'Association, recouvrement et paiement des dépenses, et notamment en ce qui concerne la conservation, l'entretien et l'administration des tènements et équipements à usage commun ; Souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres en ce qui concerne les équipements d'intérêt commun ; Règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; Conserver et archiver l'ensemble des données techniques de l'ensemble Immobilier à la date de sa construction afin de pouvoir les communiquer aux intervenants futurs ; La gestion et la surveillance de la sécurité incendie globale de l'ensemble Immobilier (voie pompier et son aire de retournement. rideau ou porte coupe-­feu. extincteur, système d'alarme, désenfumage ; Les ouvrages de sécurité propres à un volume, mais ayant un intérêt collectif avec d'autres volumes (porte ou rideau coupe-feu par exemple), seront entretenus par le volume dans lequel ils sont situés ; Toutefois, en cas de carence du ou des propriétaires d'un volume quant aux obligations qui leur incombent au titre de la sécurité à l'égard des autres volumes, l'Association sera en droit de faire tous les réparations et installations nécessaires afin de remettre lesdits ouvrages en conformité avec les règles de sécurité en vigueur ; L'Association pourra ensuite mettre à la charge du propriétaire du volume défaillant, l'ensemble des sommes versées pour l'exécution de ces travaux ; Dans l'exercice de son objet, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire ; Etant précisé que l'Association  : réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle à la charge ; qu'en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessité par l'accomplissement de son objet social