ASL LES VIGNES DE LA PLAGE

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, le bassin de rétention situé sur le lot 1, seul équipement commun dudit lotissement ; entretien et remise en état dudit équipement commun à tous les colotis compris dans son périmètre (conformément aux règlementations applicables en la matière et aux prescriptions formulées aux termes de l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2017) ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre ; il est rappelé littéralement les prescriptions formulées aux termes de l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 : "Les bassins seront nettoyés périodiquement. Les opérations d'entretien comprendront le curage, la récupération des sables et des corps flottants, et le pompage du surnageant intercepté. Ces "boues" devront être évacuées vers un centre de traitement spécialisé ou brûlées en incinérateur.".