Objet : gestion des espaces et équipements collectifs communs, avec ou sans appropriation desdits biens, et notamment entretien, réfection et, le cas échéant, remplacement ou reconstruction des éléments et biens suivants : une aire de jeux sur le lot no 1, une venelle située sur le lot no 1, ainsi que sa noue en contrebas et les espaces verts sur les bas-côtés, lesquels sont également situés sur le lot no 1 ; une nouvelle voie nord-sud reliant la future voie est-ouest à la rue David (voie nouvelle 2 sur le lot no 3) ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, en ce compris les polices dassurance pour couvrir, dune part, les membres de lassociation et les tiers, et, dautre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont lassociation a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles daffecter ces ouvrages et équipements ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement et/ou la sous-traitance éventuelle à une ou plusieurs sociétés tierces ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif à lensemble des membres ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de lassociation ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de lassociation ; toutes opérations mobilières et immobilères concourant à son objet, notamment réception de toute subvention, conclusion de tout emprunt, aliénation ou échange de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à lobjet social ; et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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