ASL LE VILLAGE (dissoute)

Objet : entretien des biens communs à tous les colotis dans le périmètre de l’association, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit ; contrôle de l’application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utile pour la bonne jouissance des colotis ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’ASL.